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Achat et vente de cheval

Transaction du cheval et droit équin

Accompagnement pour la vente d’équidé

La vente d’un équidé peut être complexe et parfois problématique si le cheval se révèle être affecté de vices, pouvant parfois être des vices rédhibitoires. Les régimes juridiques concernant la vente d’un cheval peuvent être complexes et difficiles à appréhender. Un avocat formé en droit équin pourra vous conseiller lors de la vente ou de l’achat d’un cheval et vous informer des délais d’action qui peuvent parfois être très courts. Le vendeur a quant à lui certaines obligations à respecter afin de ne pas risquer une annulation de vente, ou encore une action estimatoire.

Contrat de vente et vices cachés lors de l’achat d’un cheval

L’acheteur d’un cheval encourt lui aussi des risques liés à l’achat de l’équidé. Il est possible qu’après l’acquisition le cheval se révèle en mauvaise santé ou porteur de pathologies qui le rendent impropre à l’usage pour lequel il a été acquis. Dans ce cas, l’acheteur peut faire constater le vice par un professionnel et demander une indemnité voire même l’annulation de la vente. Dans ce cas de figure, un acheteur peut se faire accompagner d’un avocat spécialisé pour faire valoir ses droits, en passant notamment par l’organisation d’une mesure d’expertise judiciaire.

Un cabinet compétent dans la vente et l’achat du cheval

Avocat expert et formé à la filière équine

Maître Julie Noel, avocat au Barreau de Bordeaux, est formée au droit équin et accompagne des dossiers de transaction d’équidés. Son expertise dans le milieu du cheval et ses connaissances quant à l’évolution des textes législatifs du droit équin lui permettent de prodiguer des conseils avisés. En tant qu’avocat du droit équin, Maître Noel défend vos intérêts, vous accompagne pour déterminer la faisabilité de vos projets et vous représente en justice.

Rédaction et accompagnement de la vente équine

Maître Julie Noel vous propose l’audit des actes juridiques qui vous engagent et auxquels vous êtes confrontés tel que des contrats d’assurance, de location, de travail dans le monde du cheval. Pour une vente d’équidé, votre avocat peut prendre en charge la rédaction de contrat de vente, d’acte de transaction, d’avenant… Sa connaissance du droit et son expérience en équitation lui permet de vous accompagner aisément dans toutes les étapes de votre dossier.

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