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Infographie : Quelles sont les compétences de la région ?

Infographie : Quelles sont les compétences de la région ?

Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
Source : www.vie-publique.fr
Collectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982, les régions ont vu leurs compétences renforcées par la loi de 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République... Lire la suite

Historique

  • Réquisition du personnel face au droit de grève : la liberté fondamentale l’emporte
    Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021
    Droit public
    Droit public / Droit administratif
    Réquisition du personnel face au droit de grève : la liberté fondamentale l’emporte
    Le Cabinet a eu l’occasion d'obtenir de haute lutte du Tribunal administratif de Bordeaux une nouvelle ordonnance de référé liberté suspendant la réquisition du personnel gréviste d’une clinique privée. Cette ordonnance permet de revenir sur cette restriction au droit de grève et ses condition...
  • Fonction Publique: les CT et CHSCT fusionnent pour devenir le CST
    Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021
    Droit public
    Droit public / Droit administratif
    Fonction Publique: les CT et CHSCT fusionnent pour devenir le CST
    La loi n°2019-828 du 6 août de transformation de la fonction publique concernant la fonction publique territoriale et le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires ont fait évoluer l...
  • Le secret médical prime sur le bon usage des deniers publics
    Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021
    Droit public
    Droit public / Droit administratif
    Le secret médical prime sur le bon usage des deniers publics
    Par sa décision n°2021-917 QPC, le Conseil constitutionnel a tranché ; entre le droit au respect de la vie privée et le bon usage des deniers publics, le premier doit primer sur le second. Le Conseil constitutionnel a été très récemment saisi par un syndicat concernant le paragraphe VIII de l...
  • Zoom sur les référés d’urgence de droit commun en droit administratif
    Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
    Droit public
    Droit public / Droit administratif
    Zoom sur les référés d’urgence de droit commun en droit administratif
    Lorsqu’une mesure provisoire doit être prise, afin d’éviter que ne soit porté une atteinte irréversible aux droits ou biens du demandeur, un référé peut être formé devant le juge administratif. Parmi ces référés, il est possible de distinguer trois grandes catégories : Les référés d’urge...
  • Infographie : Quelles sont les compétences de la région ?
    Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
    Droit public
    Infographie : Quelles sont les compétences de la région ?
    Collectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982, les régions ont vu leurs compétences renforcées par la loi de 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République...
  • L’action en reconnaissance de droit : fausse action de groupe, vraie impasse juridique !
    Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
    Droit public
    Droit public / Droit administratif
    L’action en reconnaissance de droit : fausse action de groupe, vraie impasse juridique !
    Le Cabinet a récemment eu l’occasion d’accompagner un syndicat dans son action en reconnaissance de droit devant le juge administratif. C'est donc l’occasion de se pencher sur l'action en reconnaissance de droit, action collective issue de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la just...
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