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Fonction Publique

Défense de la fonction publique
d'État, territoriale, hospitalière

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Votre avocat Maître Julie Noel vous propose son expertise en du droit public pour répondre à toutes les problématiques juridiques des acteurs publics et principalement des agents publics d’Etat, territoriaux ou hospitaliers.

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Le droit de la fonction publique, spécifique, est composé d’un enchevêtrement de textes, de jurisprudences et de pratiques, et c’est pour cette raison que Maître Julie Noel avocat au Barreau de Bordeaux a décidé d’en faire l’un de ses champs de compétences.

Grâce à sa formation universitaire et son expérience professionnelle, Maître Noel a la culture de l’administration et de l’intérêt général. Son cabinet assiste et représente les agents, titulaires ou contractuels, dans le cadre d’une activité contentieuse ou de conseil.

Maître Noel s’applique à répondre à toutes sortes de demandes en rapport avec le droit public à son cabinet de Bordeaux, accessible proche de la place Pey Berland.

D’une manière générale, votre avocat se tient disponible pour traiter tout litige avec l’administration tels que l’engagement de la responsabilité de la puissance publique, la contestation de titres exécutoires, le refus d’accès aux documents administratifs, etc…

Défense de la
fonction publique
d'État

Prise en charge des litiges de la fonction publique d’Etat. Les agents de la fonction publique ne sont pas soumis au Code du Travail mais au Statut et à de nombreuses sources légales et jurisprudentielles et Maître Noel les défend pour les litiges qui les opposent aux administrations.
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Défense de la
fonction publique
territoriale

Défense de la fonction publique territoriale. De la même manière que les autres fonctions publiques, elle est soumise au régime des droits et obligations des fonctionnaires. Maître Noel traite les litiges liés aux administrations qui emploient fonctionnaires et contractuels devant les tribunaux administratifs.
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Défense de la
fonction publique
hospitalière

Suivi du personnel des établissement publics hospitaliers. La fonction publique hospitalière est également prise en charge par l’avocat Noel à bordeaux dans leurs missions de service public. Plusieurs régimes juridiques forment le droit de la fonction publique qui s’applique aux contractuels et fonctionnaires.
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