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Responsabilité civile professionnelle

Prestation juridique pour les acteurs du monde équestre

La responsabilité civile professionnelle dans le monde du cheval

Les écuries, centres équestres, et professionnels du monde équin ont des responsabilités non négligeables quant aux éventuels dommages que pourraient causer un accident. Souvent négligée, la responsabilité civile des professionnels couvre pourtant les indemnisations liées à un dommage dans le cadre d’une activité équestre de la même manière que dans tous domaines d’activité. Les acteurs du monde équestre et les structures accueillant chevaux et cavaliers engagent leur responsabilité lors de la garde d’un cheval, du prêt d’une monture dans le cadre d’un enseignement ou encore lors ddu travail des chevaux. La responsabilité civile représente l’obligation de réparer, en nature ou dommages et intérêts, un dommage causé à autrui. Dans ce cadre, les professionnels de la filière équine engagent leur responsabilité civile professionnelle en cas d’imprévus ayant des conséquences sur un cavalier ou un cheval.

La filières équine et le droit du cheval

Le monde du cheval recouvre de nombreuses situations où le recours à un avocat du droit équin est nécessaire et conseillé. Les professionnels du cheval ont des obligations telles que la garde, le soin, le suivi médical et parfois le travail du cheval. Si ces obligations ne sont pas remplies dans les règles de l’art, leur responsabilité civile professionnelle est susceptible d’être engagée. Lors d’un accident, l’avocat peut vous aider à déterminer qui était le gardien du contrôle du cheval et, de fait, qui doit supporter la responsabilité des dommages. Vous, professionnels de l’équitation, un avocat en droit équin vous apportera les informations relatives aux risques, tant civil que pénal, qu’encourt le gardien du cheval, au sens juridique du terme.

Une expertise juridique dans l’univers du cheval

Maître Noel, adhérent à l’Institut de Droit Equin

Maître Julie Noel est adhérent à l’Institut de Droit Équin et vous propose ses compétences en droit equin. Votre avocat peut intervenir dans différentes problématiques dans le cadre des recours engagés relatifs à votre activité professionnelle dans le monde du cheval. Directeur de centre équestre, entraineur, éleveur, propriétaire d’équidé, gestionnaire de pension équine… Maître Noel défend tous les professionnels de l’équitation et vous accompagne dans vos projets relatifs à une activité professionnelle équine.

Une compréhension du dossier et un suivi personnalisé

La connaissance du monde du cheval de Maître Noel, ainsi que son expertise du droit équin permettent un suivi de dossier personnalisé. Afin d’appréhender toutes les problématiques liées à la possession ou l’utilisation d’un cheval, il est nécessaire de bien connaitre le milieu du cheval. Votre avocat à Bordeaux vous propose cette prestation et vous donne la garantie d’un accompagnement professionnel et renseigné. Les professionnels de l’équitation ont tous des problématiques différentes que Maître Noel saura prendre en charge selon les situations exposées.

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